Si vous vendez, administrez, donnez, transférez, transportez, envoyez ou livrez des drogues illégales au Québec, vous vous engagez dans le trafic de drogues. Le trafic de drogues inclut également la vente non autorisée d’une ordonnance médicale. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances définit quelles drogues ou composants de drogues sont illégaux, en catégorisant ces substances selon leur dangerosité pour les êtres humains.
- Annexe I : il s’agit généralement de ce que l’on perçoit comme des « drogues dures » : héroïne, cocaïne, opium et médicaments de grade pharmaceutique tels que l’oxycodone et la morphine.
- Annexe II : cela inclut les dérivés de cannabinoïdes synthétiques, et avant la légalisation en 2018, incluait les drogues de la famille du cannabis. Cependant, ces drogues sont maintenant régies par la Loi sur le cannabis.
- Annexe III : cela comprend les amphétamines et les hallucinogènes comme le LSD.
- Annexe IV : cela inclut les produits pharmaceutiques, tels que le diazépam, les benzodiazépines et les stéroïdes anabolisants.
- Annexe V : Propylhexédrine et tout sel dérivé.
- Annexe VI : substances nécessaires à la création d’autres drogues.
De plus en plus, des drogues illicites sont fabriquées à l’intérieur du Canada, alors qu’auparavant, ces drogues étaient importées dans le pays. En 2021, il y a eu plus de 18 000 arrestations pour trafic de drogues au Canada impliquant de l’héroïne, de la cocaïne, des méthamphétamines, de l’ecstasy et d’autres drogues.
Le trafic de drogues est un crime grave avec des peines sévères et un impact durable sur votre vie et la sécurité de votre famille. Personne ne devrait faire face seul à une enquête et une arrestation pour trafic de drogues. Vous avez besoin d’un avocat spécialisé et expérimenté en trafic de drogues à vos côtés. Vous avez besoin de Me Patrick Jacques.
Qu’est-ce que le Trafic de Drogues ?
Selon la loi canadienne, transmettre une drogue illégale, que ce soit par vente ou simplement en la donnant, constitue un trafic de drogues. La gravité des accusations dépend de la classification de la drogue illégale — Annexe I à IV —, de la quantité, de l’implication d’enfants, de l’utilisation d’armes à feu et d’armes, ainsi que des antécédents criminels.
La Couronne doit prouver au-delà d’un doute raisonnable chaque élément du crime de trafic de drogues :
- Prouver l’identité du trafiquant de drogues accusé, ainsi que la date et l’heure des infractions
- L’accusé était en possession d’une substance illégale, telle que définie par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- L’accusé savait qu’il/elle était en possession de la substance illégale
- La possession n’était pas autorisée
- L’accusé avait l’intention de trafiquer la substance.
Le rôle d’un avocat spécialisé en défense contre le trafic de drogues est d’introduire un doute raisonnable.
Quelles sont les Conséquences Possibles d’une Accusation de Trafic de Drogues ?
Les enquêtes sur le trafic de drogues sont coûteuses et impliquent souvent des policiers en civil, des informateurs rémunérés, des écoutes téléphoniques et une surveillance prolongée à plusieurs endroits. Lorsque la Couronne investit autant d’argent, les procureurs ont tendance à adopter une approche plus intransigeante envers les accusés. C’est pourquoi vous voulez sécuriser les services d’un avocat spécialisé et expérimenté en trafic de drogues, réputé pour sa défense informée et intrépide. C’est pourquoi vous voulez engager Me Patrick Jacques comme votre avocat.
Les juges disposent d’une grande discrétion dans la détermination de la peine des délinquants en matière de trafic de drogues. L’objectif de la loi est de condamner l’activité illégale et de prévenir la criminalité future par la dissuasion. Les peines peuvent aller d’une amende à la prison à perpétuité.
Un juge prendra en considération les circonstances de l’infraction pour imposer une peine en cas de condamnation ou d’entrée d’un plaidoyer de culpabilité. Comme mentionné précédemment, la gravité des accusations dépend de la classification de la drogue illégale — Annexe I à IV —, de la quantité, de l’implication d’enfants, de l’utilisation d’armes à feu et d’armes, ainsi que des antécédents criminels.
Les peines s’aggravent en cas d’implication de drogues de l’Annexe I en grandes quantités, distribuées par un réseau criminel complexe. La présence d’armes à feu agira comme un facteur aggravant, même si les armes n’ont pas été utilisées. Le trafic impliquant des enfants entraînera également des peines plus sévères.
L’Importance de Choisir un Avocat Spécialisé en Défense contre le Trafic de Drogues
Si vous avez été accusé de trafic de drogues, vous pouvez vous retrouver submergé par la Couronne, avec son pouvoir exceptionnel d’enquêter, de rassembler des preuves, de délivrer des assignations et d’interroger des témoins. Seul un avocat de la défense possédant une expertise spéciale dans les cas de trafic de drogues peut vous aider à faire face à ce pouvoir et protéger vos droits.
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assurer d’être traité équitablement par la Couronne et par la police. Vous avez besoin d’un avocat qui a gagné le respect des autorités afin qu’elles agissent dans les limites de notre Constitution et de la Charte des droits et libertés. Vous avez besoin d’un avocat possédant une connaissance approfondie des lois sur les drogues, une expérience avec les officiers de police et leurs procédures, un talent pour la négociation efficace en votre nom, et l’aptitude à commander la salle d’audience devant un juge et un jury. L’avocat québécois en défense criminelle Patrick Jacques apportera toutes ces compétences pour vous défendre dans votre affaire de trafic de drogues.
Pour vous fournir une excellente défense, Patrick Jacques examinera les procédures suivies par la police et les méthodes qu’ils ont utilisées pour monter leur dossier contre vous. Il examinera les preuves contre vous, y compris les preuves matérielles et les témoignages des témoins. Ensuite, il composera une interprétation crédible des événements qui introduit un doute raisonnable dans la version de la Couronne.
Les faits particuliers de chaque affaire déterminent comment une défense plausible est construite et incluent généralement :
- Évaluer les activités de la police telles que l’interrogation des témoins et la collecte de preuves en cas de violation du droit canadien ou provincial, de notre Constitution ou de la Charte des droits et libertés
- Examiner attentivement les déclarations des témoins pour y déceler des incohérences ou des imprécisions ; revoir les documents, textes, photos et autres preuves tangibles ; et étudier la balistique, les preuves ADN, la médecine légale et toute autre donnée scientifique
- Rechercher dans les antécédents des témoins des raisons de remettre en question leur témoignage. Leurs capacités cognitives auraient-elles pu être compromises par des drogues ou de l’alcool ? Ont-ils décrit avec précision le lieu de l’événement ? Compte tenu des conditions d’éclairage au moment de l’événement, auraient-ils pu voir ce qu’ils ont déclaré ?
- Rassembler de nouvelles preuves qui peuvent contrebalancer le témoignage des témoins
- S’assurer que la Couronne a fourni toutes les preuves qu’elle a rassemblées contre vous au conseil de la défense en temps opportun
- Utiliser ces informations pour construire une défense crédible qui créera un doute raisonnable sur le dossier de la Couronne
Pourquoi Choisir Me Patrick Jacques comme Votre Avocat de Défense en Matière de Trafic de Drogues
Avec plus de deux décennies d’expérience dans la défense de clients dans des affaires d’armes à feu et d’armes, une connaissance approfondie de la loi, et une réputation bien méritée pour une défense efficace et éthique, Me Patrick Jacques offre une base solide pour le service à ses clients. Enquêteur intrépide, négociateur acharné, et défenseur confiant au tribunal, Patrick a acquis une réputation pour la défense efficace et éthique de ses clients.
Si vous avez été accusé d’un crime d’armes à feu ou d’armes et que vous avez besoin d’une représentation personnalisée et compatissante, envoyez un courriel ou appelez Me Patrick Jacques aujourd’hui au 418-880-0694 pour organiser une consultation gratuite.