Dernière mise à jour: 27 décembre 2023.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation (« Conditions », « Termes et Conditions ») avant d’utiliser le site web https://theattorney.ca/ (le « Service ») exploité par Me Patrick Jacques, Avocat en Droit Criminel (« nous », « notre »).
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et conformité avec ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des termes, alors vous ne pouvez pas accéder au service de Me Patrick Jacques, Avocat en Droit Criminel.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Me Patrick Jacques, Avocat en Droit Criminel.
Me Patrick Jacques, Avocat en Droit Criminel n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Me Patrick Jacques, Avocat en Droit Criminel ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les dénis de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois locales, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.
Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter.