La décision de séparation ou de divorce d’un couple engendre plusieurs conséquences qui affectent tous les membres d’une famille. Il s’agit d’une période émotive et souvent difficile à gérer où plusieurs décisions doivent être prises concernant la garde des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire pour enfant, etc.
Il est alors très important pour les couples de faire les meilleurs choix afin d’atténuer l’impact de la rupture sur leurs familles. Deux alternatives s’offrent aux couples: participer au programme de médiation familiale ou recourir au procédé traditionnel en passant par le tribunal. Afin de prendre la bonne décision selon votre situation, il est indispensable de bien se renseigner sur le fonctionnement de ces deux modalités et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins (situation financière, etc.).
Qu’est-ce que la médiation familiale?
La médiation familiale est un programme du Ministère de la Justice du Québec qui permet aux couples, ayant des enfants à charge, de profiter des services d’un médiateur familial accrédité, et ce gratuitement pendant un certain nombre de séances, afin de faire des choix judicieux pour leurs familles.
La médiation familiale est une technique de résolution des conflits de couple qui requiert la présence d’une tierce personne, le médiateur familial, afin de trouver des compromis pour éviter d’aller au tribunal. Le but est de réussir à trouver une entente équitable qui répond tant aux envies qu’aux besoins des deux parties ainsi qu’aux autres membres de la famille. Elle n’est pas obligatoire. D’ailleurs, elle exige le consentement des deux personnes concernées et peut s’arrêter à tout moment si l’un d’eux le demande.
Plusieurs points peuvent être abordés durant les séances de médiation tels que la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou encore le partage des biens. Il ne s’agit pas d’une solution pour sauver le mariage ni d’une thérapie de couple, mais plutôt d’une alternative plus rapide et moins coûteuse que la méthode traditionnelle qui implique des avocats et un passage au tribunal.
La médiation est totalement confidentielle, rien de ce qui est dit ne peut être utilisé comme preuve devant la Cour. Il est à préciser que, dans certaines situations, le processus de médiation n’est pas adapté comme lorsque l’un des ex-conjoints a subi des violences conjugales ou souffre d’une maladie mentale.
Le rôle du médiateur familial
Le médiateur est celui qui pilote les séances de médiation familiale. Divers corps de métier peuvent exercer ce rôle: les notaires, les travailleurs sociaux, les avocats, les psychologues, etc.
Durant tout le processus, le rôle du médiateur est bien défini :
- Il doit rester neutre et impartial. Même s’il est avocat, il n’a pas le droit de donner un avis juridique ni de représenter un des deux ex-conjoints.
- Il doit présenter toutes les informations nécessaires, d’ordre général et en vertu de la loi, pour aider à prendre des décisions qui conviennent à toute la famille.
- Il doit maintenir l’équilibre dans la discussion afin de donner la même liberté d’expression aux deux parties.
- Il doit s’assurer de l’absence de contre-indications à cette médiation et bâtir un terrain neutre qui vise à trouver des solutions équitables.
Le médiateur ne prend donc pas de décision à la place des ex-conjoints, mais pourrait leur suggérer de recourir à des avocats ou d’autres spécialistes s’il considère que c’est nécessaire. Il peut également proposer des solutions et éclairer le couple sur d’autres alternatives qui pourraient profiter à leur situation.
Le médiateur peut aussi décider d’arrêter la médiation s’il conclut qu’elle n’est pas de mise. Selon le déroulement de la médiation, il peut soit inviter les parents à obtenir un avis juridique indépendant visant à finaliser l’entente ou leur rappeler leur droit d’y mettre fin et ce sans préjudice.
Le règlement sur la médiation familiale au Québec
La séance d’information sur la parentalité
Au Québec, les parents ayant des enfants communs à charge qui décident de passer par un tribunal durant leur rupture doivent assister à une séance d’information sur la parentalité et la médiation. Suite à cette séance, ils peuvent décider d’aller au tribunal ou d’entamer le processus de médiation familiale.
Les concernés doivent s’inscrire auprès du service de médiation familiale de la Cour supérieure et reçoivent, environ deux jours au préalable, les instructions de connexion et la documentation nécessaire pour cette séance. Il s’agit d’une séance gratuite assurée par deux médiateurs chevronnés, spécialisés dans les domaines juridique et psychosocial, et regroupant plusieurs individus qui recevront, à la fin, une attestation de participation. Ainsi, les deux ex-conjoints peuvent assister à des séances séparées.
Cette séance d’information sert à :
- Aborder les conséquences de la rupture des parents sur la famille.
- Éclaircir le processus de médiation familiale et ses divers aspects juridiques.
Certaines situations dispensent les ex-conjoints de participer à cette séance :
- Les victimes de violence conjugale qui doivent se présenter à un service d’aide aux victimes reconnu par le gouvernement.
- Ceux qui y ont déjà assisté.
Les heures de médiation gratuites selon le Ministère de la Justice du Québec
Au Québec, un certain nombre d’heures de médiation familiale est offert gratuitement aux parents, et ce selon leur situation :
- 2 heures 30 d’information sur la parentalité après la rupture.
- 5 heures de médiation familiale pour accompagner le processus de séparation.
- 2 heures 30 de médiation familiale si besoin de réviser un jugement ou une entente ou si le couple a déjà bénéficié des services de médiation familiale.
C’est le Ministère de la Justice qui couvre les honoraires des médiateurs familiaux accrédités pour le nombre d’heures gratuites prévues.
Comment se déroule la médiation familiale ?
Les points abordés durant la médiation familiale
Afin de comprendre le déroulement de la médiation familiale, il est essentiel de savoir quels points peuvent être abordés durant les séances :
- L’autorité parentale
- Le partage de la garde et visite des enfants
- La pension alimentaire
- Le partage des biens
- Le soutien financier
L’organisation des séances de médiation
La médiation familiale se déroule sous forme de rencontres successives durant lesquelles les deux parties et le médiateur sont présents. Le couple peut même convenir à demander la présence de deux modérateurs. Néanmoins, les ex-conjoints n’ont pas le droit d’être accompagnés d’un avocat durant ce processus. Ils peuvent en consulter un avant, après ou pendant les séances s’ils ont besoin d’un avis juridique.
Les différentes phases de la médiation familiale
1. Évaluation de la situation
Durant cette première étape, le médiateur se charge d’expliquer tout le processus de la médiation au couple ainsi que le rôle qu’il occupera tout au long. Il évalue la situation familiale afin d’établir la pertinence de la médiation et précise les sujets à aborder pour élaborer un plan de travail pour les séances à venir. Les deux ex-conjoints signeront ensuite le contrat de médiation qui établit ses conditions.
2. Analyse et négociation
Tous les points de désaccords seront abordés un à un durant les diverses séances de médiation dans le but de les résoudre et d’arriver à des compromis qui satisferont les deux parties et prennent en considération les besoins des autres membres de la famille. Le médiateur attisera la créativité du couple et pourra même leur proposer d’autres alternatives, s’il les considère pertinentes. Différentes options seront analysées afin de privilégier les meilleures solutions selon la situation.
3. Préparation d’un rapport des ententes
À la fin des séances, le médiateur note les résultats des accords des deux parties dans un document simple, sans trop de détails, où sont énumérés les éléments sur lesquels les ex-conjoints ont réussi à s’entendre. Ce résumé des ententes n’a aucune portée légale. Le médiateur recommande alors au couple de consulter des professionnels indépendants pour obtenir un avis juridique et pour comprendre quelles démarches sont à suivre pour légaliser cette entente et la faire entériner par le tribunal, s’ils le souhaitent.
Le couple peut aussi décider d’appliquer rigoureusement et respectueusement les résultats de cette médiation sans homologuer l’entente. Le jugement est nécessaire seulement en cas de divorce. Le médiateur se chargera ensuite de transmettre au Service de médiation familiale un rapport qui indique globalement les points discutés durant les séances.
Les avantages de la médiation familiale
Comparée au processus traditionnel, la médiation familiale jouit de plusieurs avantages :
- Un coût moindre sachant que les parents ayant des enfants à leur charge peuvent bénéficier d’un certain nombre d’heures gratuites.
- Une participation active à la résolution des problèmes
- Un processus calme et harmonieux qui vise à rétablir une entente entre les deux ex-conjoints sans affrontement au tribunal.
- Une responsabilisation des parents qui partagent la construction d’un plan familial qui priorise l’intérêt des enfants.
- Une liberté totale dans la prise décisionnelle qui donne beaucoup de flexibilité aux deux ex-conjoints.
- Un gain de temps par rapport au recours à la Cour.
- Une situation plus facile à vivre pour les enfants qui verront leurs parents collaborer pour la réussite du processus de séparation.
- 2 heures 30 de médiation familiale gratuites à chaque fois en cas de survenue de changements qui exigeraient la révision du jugement ou de l’entente.
Pour conclure, au Québec, tous les parents qui décident de se séparer peuvent recourir à la médiation familiale. C’est une négociation raisonnée qui permet d’approfondir les besoins de chacune des parties, de préserver le bien-être des enfants et d’analyser toutes les options afin de choisir la solution la plus satisfaisante pour tous les membres de la famille.