La conduite sous l’influence de l’alcool ou des drogues est lourdement pénalisée au Québec. L’impact d’une seule consommation peut diminuer votre jugement ainsi que votre capacité à opérer un véhicule motorisé de plusieurs tonnes.
L’alcool et les drogues peuvent :
- Augmenter la prise de risques en diminuant les inhibitions
- Vous donner un faux sentiment de sécurité et de contrôle
- Rendre plus difficile le maintien d’une vitesse constante et appropriée
- Rendre la concentration sur la tâche de conduite plus difficile
- Ralentir les temps de réaction
- Vous amener à faire des mouvements soudains et saccadés en conduisant
- Diminuer votre coordination
- Provoquer de la somnolence
Une condamnation pour conduite en état d’ivresse peut signifier la perte de votre permis, de lourdes amendes et, dans certains cas, une peine d’emprisonnement. Une deuxième ou troisième infraction aggrave les peines.
Personne ne devrait faire face seul à une poursuite pour conduite avec facultés affaiblies. Vous avez besoin d’un avocat compétent en matière de conduite avec facultés affaiblies à vos côtés pour vous guider à travers les complexités d’une poursuite pénale.
Cet avocat de la défense en matière de conduite avec facultés affaiblies au Québec devrait être Patrick Jacques, avocat en droit criminel.
Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies ?
La conduite avec facultés affaiblies survient lorsque votre concentration d’alcool dans le sang est égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Cela est communément appelé une concentration d’alcool dans le sang de 0,08. Cependant, vous pouvez toujours être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies si votre taux d’alcoolémie est inférieur à 0,08, basé sur l’observation de votre conduite par la police. En plus des niveaux d’alcool, la police peut tester le contenu en THC dans le sang. Selon la loi actuelle, avoir entre 2 et 5 nanogrammes de THC par ml de sang est considéré comme une conduite avec facultés affaiblies, avec des pénalités plus sévères lorsqu’il y a plus de 5 nanogrammes. La combinaison de l’alcool et du cannabis mesurée dans le sang au-dessus de 50 mg d’alcool et de plus de 2,5 nanogrammes de cannabis est considérée comme une conduite avec facultés affaiblies.
Une fois arrêté par un agent de police, vous devez coopérer avec les instructions de l’agent et vous soumettre à un ordre de passer un test d’alcoolémie et/ou de réaliser des tests de coordination physique.
Vous pouvez être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies même si vous ne conduisez pas ! Si vous avez le contrôle du véhicule tout en étant sous l’influence, vous pouvez toujours être arrêté.
Quelles sont les conséquences possibles d’une accusation de conduite avec facultés affaiblies ?
Les lois canadiennes sur la conduite ont été renforcées pour mieux faire respecter ses interdictions de conduire en état d’ivresse. Les pénalités commencent dès que vous êtes arrêté.
Lors de l’arrestation : suspension immédiate du permis de conduire de 24 heures à 90 jours avec saisie immédiate du véhicule et mise en fourrière pour jusqu’à 30 jours.
Lors de la condamnation pour une première infraction : interdiction de conduire pour un minimum d’un an ; révocation du permis pour 1 à 3 ans ; inscription à un programme visant à réduire le risque de conduite avec facultés affaiblies ; inscription au programme Alcofrein ; installation obligatoire d’un dispositif de verrouillage du démarrage par alcootest sur votre véhicule ; casier judiciaire, et une amende minimale obligatoire de 1 000 $.
L’inscription à tout programme obligatoire et l’installation d’un dispositif de verrouillage du démarrage par alcootest sont coûteuses. Vous êtes responsable du paiement. Alcofrein coûte 150 $. Le dispositif de verrouillage coûte 50 $ à installer avec un coût de location mensuel de 61 $. Et vos primes d’assurance seront nécessairement augmentées suite à une première condamnation.
Condamnation subséquente dans les 10 ans : Les peines pour conduite avec facultés affaiblies augmentent considérablement pour une deuxième infraction dans les 10 ans.
Lors de l’arrestation : suspension immédiate du permis pour 90 jours avec saisie immédiate du véhicule et mise en fourrière pour 90 jours et placement obligatoire dans le programme visant à réduire le risque de conduite avec facultés affaiblies.
Lors de la condamnation pour une infraction subséquente : interdiction de conduire pour un minimum de deux ans ; révocation du permis pour 3 à 5 ans ; inscription à un programme visant à réduire le risque de conduite avec facultés affaiblies ; emprisonnement ; interdiction de louer ou de louer une voiture ; et un dispositif de contrôle de l’alcool installé sur votre voiture à vie, ou après 10 ans, en cas de bonne conduite.
L’importance de choisir un avocat de la défense pour conduite avec facultés affaiblies
Comment une personne comme vous peut-elle se mesurer à la Couronne, avec sa capacité puissante de rassembler des preuves, d’enquêter et de convoquer et interroger des témoins ? Lorsque la Couronne vous accuse de conduite avec facultés affaiblies, vous avez besoin d’un avocat de la défense criminelle compétent pour vous protéger.
En plus d’une connaissance approfondie de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies, votre avocat de la défense devrait posséder une combinaison de compétences et d’expérience : une compréhension exhaustive des procédures policières et judiciaires, une solide capacité de négociation, une familiarité avec les agents de police individuels et leurs tendances, et une maîtrise de la salle d’audience qui impressionne le juge et le jury. Pour assurer un traitement équitable par les autorités et un comportement cohérent avec la Constitution et la Charte des droits et libertés, votre avocat devrait être reconnu et respecté par la Couronne, la police et les juges. L’avocat de la défense québécois Me Patrick Jacques est caractérisé par ces qualités.
Pour monter une défense efficace, Me Patrick Jacques examinera les preuves, les actions de la police, et les méthodes utilisées pour rassembler les preuves. Une défense efficace repose sur la création d’une interprétation plausible des événements et des circonstances qui remet en question le récit de la Couronne, dans le but d’introduire un doute raisonnable dans le dossier de la Couronne.
Bien que les cas de conduite avec facultés affaiblies présentent des similitudes, chacun a ses propres circonstances uniques qui détermineront comment une défense crédible peut être construite. Typiquement, Me Patrick Jacques va :
- Examiner toutes les preuves, y compris les tests scientifiques
- Scruter les actions de la police ou d’autres témoins
- Réviser les actions policières pour toute infraction aux lois provinciales et canadiennes (y compris la Constitution et la Charte des droits et libertés) dans leur collecte de preuves, l’interrogation de vous et des témoins, et autres activités
- Veiller à ce que la Couronne fournisse toutes les preuves en sa possession de manière opportune à la défense
- Rechercher de nouvelles preuves susceptibles de miner la crédibilité de la police et de tout autre témoin
- Utiliser ces informations pour créer un récit qui insère un doute raisonnable dans le dossier de la Couronne.
Pourquoi choisir Me Patrick Jacques comme votre avocat pour conduite avec facultés affaiblies
Me Patrick Jacques a consacré plus de deux décennies à travailler avec des clients comme vous pour s’assurer qu’ils sont traités équitablement. En plus de sa connaissance détaillée de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies, il a constamment démontré sa capacité à négocier avec succès, à contester les témoins et l’autorité gouvernementale, et à fournir une défense intrépide et éthique pour ses clients.
Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, choisissez la représentation personnalisée et attentionnée de Me Patrick Jacques en appelant le 418-880-0694 ou en envoyant un courriel dès aujourd’hui pour organiser une consultation gratuite.