L’Indice de Gravité de la Criminalité pour le Québec en 2021 n’était que de 54,3 (sur 450), reflétant la sécurité relative de la province. Cependant, en 2021, il y a eu plus de 14 000 arrestations pour des accusations liées à la drogue. Les drogues illégales continuent de sévir dans la province malgré la légalisation du cannabis et de ses dérivés en 2018. La possession, la vente, la fabrication, la distribution et l’importation restent des crimes dangereux en raison de la possibilité d’implication avec des gangs ou des cartels et de l’utilisation d’armes à feu et de la violence qui en résulte.
Si vous ou un membre de votre famille fait l’objet d’une enquête ou a été arrêté pour des infractions liées à la drogue, vous ne devriez pas affronter seul la force et l’autorité de la Couronne. Vous devez consulter dès que possible un avocat qualifié en matière d’infractions liées à la drogue pour vous assurer que la police et les procureurs respectent vos droits et que vous aurez un guide à travers les complexités d’une poursuite criminelle.
Une condamnation pour une infraction liée à la drogue, à moins d’être déviée vers un Programme de Mesures Alternatives, signifiera un casier judiciaire qui pourrait interférer avec votre capacité à travailler, obtenir une licence professionnelle, obtenir un financement, trouver un logement, voyager aux États-Unis et, si vous êtes immigrant, affecter votre capacité à rester au Canada.
Lorsque vous recherchez un avocat québécois qualifié en infractions liées aux drogues, vous devriez envisager Me Patrick Jacques pour vous représenter. Il possède plus de vingt ans d’expérience dans les tribunaux criminels et une réputation de défense intrépide, d’intégrité et de compassion.
Quelles sont les Infractions Liées aux Drogues ?
Les infractions liées aux drogues englobent toutes les formes d’interaction avec des substances contrôlées, telles que définies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces interactions comprennent :
- La possession
- La possession en vue de distribuer et de vendre
- Le trafic de drogue
- La fabrication et la production de drogue
- L’importation de drogue
Les infractions liées aux drogues incluent également les violations de la Loi sur le cannabis pour la possession illicite, la vente, la distribution, la fabrication et l’importation de marijuana en dehors des limites de la loi.
Comme noté, les drogues sont définies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et classées selon leur dangerosité apparente.
- Annexe I: il s’agit généralement de « drogues dures » telles que l’héroïne, la cocaïne, l’opium et des drogues de qualité pharmaceutique comme l’oxycodone et la morphine.
- Annexe II: cela comprend les dérivés synthétiques de cannabinoides, et avant la légalisation en 2018, incluait les drogues de la famille du cannabis. Cependant, ces drogues sont maintenant régies par la Loi sur le cannabis.
- Annexe III: cela comprend les amphétamines et les hallucinogènes comme le LSD.
- Annexe IV: cela comprend les produits pharmaceutiques, tels que le diazépam, les benzodiazépines et les stéroïdes anabolisants.
- Annexe V: Propylhexedrine et tout sel dérivé
- Annexe VI: substances nécessaires à la fabrication d’autres drogues.
Quelles sont les Conséquences Possibles d’une Accusation d’Infraction Liée aux Drogues?
Les peines pour une condamnation pour une infraction liée aux drogues dépendent de plusieurs facteurs:
- Le type de drogue
- La quantité
- S’il y a des preuves de fabrication, de trafic ou d’importation
- S’il s’agit d’une première infraction
- Si des armes à feu ou de la force ont été utilisées
- Si le défendeur est dépendant à une drogue et éligible pour un dévoiement vers un programme de mesures alternatives
Les peines sont les plus sévères pour les drogues de l’Annexe I avec des preuves de trafic. Le trafic d’une drogue de l’Annexe I en quantité suffisante peut entraîner une peine d’emprisonnement à perpétuité. Des drogues moins dangereuses, Annexe II et III, peuvent entraîner une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Même pour les drogues de l’Annexe IV, une peine de prison de 3 ans peut être prononcée.
La possession de drogue sans preuve d’intention de vente peut être traitée soit comme une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, soit comme un acte criminel. Encore une fois, le type de drogue et sa quantité sont les facteurs clés dans l’imposition d’une peine en cas de condamnation.
Les accusations mineures de possession de drogues peuvent varier de l’amende à la probation jusqu’à une courte peine de prison.
Cependant, toutes les condamnations pour infractions liées aux drogues entraînent un casier judiciaire qui vous suivra pour le reste de votre vie.
L’Importance de Choisir un Avocat Compétent en Défense Criminelle
En tant que défendeur dans une affaire d’infraction liée aux drogues, vous faites face à la puissance impressionnante de la Couronne, avec sa capacité extraordinaire à enquêter, à émettre des assignations à comparaître, à interroger des témoins et à accumuler des preuves. Lorsque la Couronne vous accuse d’une infraction liée aux drogues, vous avez besoin d’un avocat de la défense possédant une expertise spéciale dans de tels cas pour protéger vos droits.
Votre avocat doit être reconnu et respecté par les autorités — de la police aux juges en passant par la Couronne — qui cherchent à vous poursuivre. Votre avocat doit s’assurer que ces autorités opèrent dans le cadre de la Constitution et de la Charte des Droits et Libertés pour que vous soyez traité équitablement. Pour vous défendre efficacement, votre avocat doit avoir une compréhension complète des lois sur les drogues, de l’expérience avec les officiers de police et leurs procédures, la capacité de négocier efficacement en votre nom, et l’habileté de prendre en main la salle d’audience devant un juge et un jury. L’avocat québécois en défense criminelle Patrick Jacques apportera toutes ces qualités à votre cas.
Une défense efficace dépend de l’introduction d’un doute raisonnable dans la version des événements de la Couronne quant à la signification des preuves matérielles et la crédibilité du témoignage des témoins. Pour vous défendre efficacement, Patrick Jacques examinera les preuves contre vous, les procédures suivies par la police, et les méthodes qu’ils ont utilisées pour assembler leur dossier contre vous afin de développer un résumé raisonnable des événements qui contredit la version de la Couronne de ce qui s’est passé.
Une défense plausible repose sur les faits spécifiques de chaque cas individuel et nécessite généralement:
- L’examen des actions de la police dans leurs activités, telles que l’interrogation des témoins et la récupération de preuves pour toute violation de la loi provinciale ou canadienne ou de la Constitution et de la Charte des Droits et Libertés
- L’examen minutieux du témoignage des témoins pour déceler des incohérences ou des inexactitudes ; l’examen scrupuleux des documents, textes, photos et autres preuves tangibles ; et l’examen de la balistique, de la médecine légale, de l’ADN et de toute autre donnée scientifique
- L’investigation des antécédents des témoins pour des raisons de contester leur témoignage. Leur capacité cognitive était-elle compromise par l’alcool et/ou les drogues ? Leur description du lieu de l’événement était-elle précise ? Compte tenu de la lumière disponible, auraient-ils pu voir ce qu’ils ont déclaré?
- L’assemblage de nouvelles preuves qui mineront la crédibilité de la police, de toute victime et d’autres témoins que l’accusation pourrait appeler
- La réalisation de la diligence raisonnable avec les autorités pour s’assurer qu’elles ont rapidement fourni toutes les preuves qu’elles ont accumulées à la défense
- L’examen minutieux de toutes les informations disponibles pour la défense afin de créer une stratégie et des tactiques qui instilleront un doute raisonnable dans le dossier de la Couronne
Pourquoi Choisir Me Patrick Jacques comme Votre Avocat en Défense Criminelle?
Avec plus de vingt ans d’expérience approfondie et une connaissance approfondie des lois sur les drogues, Me Patrick Jacques met à profit ses compétences d’enquêteur, de négociateur et de défenseur en salle d’audience pour protéger ses clients accusés d’infractions liées aux drogues. Il combine un bilan éprouvé de succès avec une réputation bien méritée pour la défense confiante et éthique de ses clients.
Si vous avez été accusé d’une infraction liée aux drogues et que vous avez besoin d’une représentation personnalisée et attentionnée, envoyez un courriel ou appelez Me Patrick Jacques dès aujourd’hui au 418-880-0694 pour organiser une consultation gratuite.