En plus d’être une des plus difficiles épreuves de la vie, le divorce n’est malheureusement pas gratuit. Un divorce qui coûte plus cher qu’un mariage ? C’est parfois le cas, sauf pour un divorce à l’amiable qui est toujours moins onéreux qu’un divorce contesté.
Un divorce peut engendrer un impact à la fois émotionnel et financier. Le coût d’une procédure de divorce varie selon plusieurs éléments comme le motif du divorce, le recours à un avocat, la présence d’enfants à charge, etc. Il est important d’anticiper le coût de son divorce pour éviter toute mauvaise surprise financière.
Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est un divorce où les ex-conjoints sont d’accord sur tous les arrangements à faire durant et après le divorce comme le transfert des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc. Le divorce à l’amiable est considéré comme le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Il peut être prononcé au bout de quelques mois et coûte en moyenne 1845 $.
Au Québec, le coût total du divorce se divise comme suit :
- Le prix de l’avocat varie entre 600 $ et 1600 $. Au Québec, le taux horaire moyen d’un avocat se situe entre 100 $ et 150 $.
- Le tarif d’une demande introductive d’instance qui coûte 302 $
- Les frais de la demande conjointe qui sont de 101 $
- Les frais fédéraux du Bureau d’enregistrement des actions en divorce qui sont de 10 $
Quel est le coût d’un divorce contesté ?
Selon le magazine Canadian Lawyer, un divorce contesté coûte moyennement 13 000 $, mais les coûts peuvent varier de 7 300 $ à 74 000 $. Les frais du divorce peuvent exploser si l’un des époux possède un revenu beaucoup plus élevé que son conjoint, sans oublier les frais extrajudiciaires.
Dans le cas d’un divorce contesté, les deux époux sont en désaccord sur la plupart des points comme qui prend quoi, qui paie les frais de pension alimentaire des enfants, etc. C’est généralement la raison pour laquelle un divorce contesté coûte beaucoup plus cher qu’un divorce à l’amiable. Quand les ex-conjoints sont en désaccord, la finalisation du divorce prend plus de temps. Les frais d’un avocat pour un divorce contesté varient entre 7 500 $ et 15 000 $.
Quelles sont les procédures du divorce ?
La demande de divorce, également appelée demande introductive d’instance en divorce, doit être rédigée et soumise à la Cour accompagnée de d’autres documents.
Voici la liste des documents nécessaires qui doivent accompagner la demande en divorce :
- Le certificat de naissance de chacun des époux
- Le certificat de mariage des époux
- Le contrat de mariage des époux, s’il y en a un
La liste ci-dessous concerne les documents qui peuvent être demandés en plus de ceux déjà mentionnés:
- Toute entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse
- Tout jugement en protection de la jeunesse en ce qui concerne un enfant du couple
- L’entente entre les époux pour régler les conséquences de leur rupture
- L’acte de renonciation au partage du patrimoine familial
- Le certificat de naissance de chaque enfant
- Toute promesse, engagement ou ordonnance prévus au Code criminel visant l’un des époux ou des enfants
- La traduction officielle des certificats de mariage ou de naissance (si les originaux sont en langue étrangère)
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Quelles sont les conséquences financières du divorce ?
Les conséquences financières à long terme d’un divorce sont importantes. Un divorce engendrera une baisse de revenus combinés et une baisse de la valeur du patrimoine au moment du partage. Si mettre fin à une union est dévastateur sur le plan affectif, les contrecoups financiers peuvent aussi être dommageables. C’est pourquoi il vaut mieux se renseigner sur les conséquences d’une rupture définitive.
Voici quelques aspects financiers qui méritent d’être cités :
Le transfert des biens : le principe fiscal
L’une des premières conséquences liées à un divorce est souvent le partage des biens entre les ex-conjoints. En principe, chaque conjoint a droit à une part des biens familiaux.
Pour calculer la valeur des biens à partager, on commence par déterminer la valeur marchande de l’ensemble des biens. Ensuite, on calcule la valeur nette du patrimoine en soustrayant toute dette contractée pour l’amélioration et l’entretien des biens ainsi que d’autres sommes. La valeur nette est ensuite divisée également entre les deux parties.
Les ex-conjoints ont le droit de transférer certains biens qui sont d’une valeur égale à la somme partageable, sans avoir à les convertir en argent. Par exemple, un conjoint peut conserver la résidence principale d’une valeur de 300 000 $ alors que l’autre conjoint peut conserver ses REER qui doivent être de la même valeur que celle de la résidence.
Le transfert des régimes de retraite, des REER et des FERR
Le transfert des REER ou d’un FERR d’un conjoint à l’autre est une autre conséquence du divorce. Lorsque des conjoints se séparent, un des conjoints reçoit des revenus qui sont retirés d’un REER ou d’un FERR de l’autre conjoint. Habituellement, des impôts sont payables sur chaque montant retiré. Il existe des dispositions fiscales qui permettent de se prévaloir d’un transfert direct des REER ou d’un FERR d’un conjoint à l’autre sans impact fiscal immédiat.
La pension alimentaire
Lors d’un divorce, un conjoint a l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre conjoint. Ce dernier peut avoir droit à une pension alimentaire même si les ex-conjoints n’ont pas d’enfants. Celle-ci est calculée et fixée par le juge. En cas d’enfants, elle peut être versée pendant et au-delà de la procédure de divorce dans le but d’aider à la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Elle représente généralement entre 1,5% et 2% de la différence salariale qui existe entre les deux parties, multipliée par le nombre d’années de cohabitation, dans le cas où les ex-conjoints n’ont pas d’enfants. En cas d’enfants, la pension alimentaire peut varier de 40% à 46% du total des revenus individuels nets disponibles.
La prestation compensatoire
Quand une des deux parties impliquées dans le divorce possède un revenu qui est beaucoup plus élevé que celui de son ex-conjoint, il est obligé de lui envoyer une compensation, qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier afin de compenser la perte du niveau de vie qu’il possédait.
Besoin des services d’un avocat ?
Généralement, il est presque impossible de divorcer sans avocat. L’intervention d’un avocat est primordiale, voire obligatoire pour n’importe quel type de divorce. Chacune des deux parties impliquées aura besoin de faire appel à un avocat. C’est seulement dans le cas d’un divorce à l’amiable que les ex-conjoints peuvent prendre le même avocat pour réduire les coûts.
Lors d’un divorce, un avocat sera en mesure de vous renseigner sur vos droits, vos obligations et sur les étapes à suivre. Il vous conseillera et vous accompagnera tout au long de la procédure de divorce. L’avocat peut aussi agir comme un médiateur dans le cas d’un conflit afin d’arriver à une entente juste qui satisfait toutes les parties. Il aide à résoudre des désaccords concernant la garde des enfants, la pension alimentaire et autres.